Apport et condition résolutoire peuvent-ils faire " bon ménage "

Article | Article de revue
FISCAL | 2/2/2006
 
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Auteur
 BORDET, William
Revue :
Semaine Juridique Entreprise et affaires
Page(s)
 p. 248-253
Ref
 83643
Résumé
A partir du règlement CRC n° 2004-01, de l'avis n° 2005-C et de l'instruction 4 I-1-05, cet article fait le point sur les conditions de valorisation de l'apport d'une branche d'activité effectué au bénéfice d'une société dont les titres seront cédés à une société sous contrôle distinct.

Sommaire :
1- Difficultés et lacunes des textes nouveaux
A- Les difficultés résultant des retraitements instaurés par les textes susvisés
B- Les interrogations auxquelles les avis et instruction ne répondent pas
2- Vers une autre solution
A- Suspendre à la cession la réalisation del'apport à la valeur réelle
B- Suspendre à l'apport la réalisation de la cession
Mots clés
EVALUATION | APPORT PARTIEL D'ACTIF | CESSION
Voir aussi
Avis n° 2005-C du 4 mai 2005 du Comité d'urgence afférent aux modalités d'application du règlement n° 2004-01 du CRC relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées
Pub. Officielle | Avis
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 04/05/2005

Instruction administrative du 30 décembre 2005, BOI 4 I-1-05 relative aux fusions des sociétés et opérations assimilées. Suppression des plafonds au transfert des déficits en cas d'opérations placées sous le régime de faveur. Non-déductibilité de l'actif net réel négatif transféré en cas de transmission universelle de patrimoine ou de fusion simplifiée. Non-déductibilité en régime de faveur des fusions des charges liées à la dépréciation ou à la sortie du bilan du mali technique
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 30/12/2005

Règlement CRC n° 2004-01 du 4 mai 2004 relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées
Pub. institutionnell | Règlement
Autorité des Normes Comptables | 04/05/2004
 
retour    
Haut de page